CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site internet atelier-a-kadoc.fr est exploité par :

Nom commercial : Atelier à Kadoc
Nom et prénom ou raison sociale : Atelier à Kadoc
Forme juridique : Micro-entreprise 
Adresse professionnelle : 3 dourmeur 22780 Loguivy plougras
SIREN : 820 827 277
SIRET : 820 827 277 00055
Numéro de TVA intracommunautaire : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »
Adresse électronique : atelierakadoc@gmail.com
Téléphone : 0675856571

Ci-après désigné « Atelier à Kadoc » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations d’Atelier à Kadoc et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés proposés sur le site atelier-a-kadoc.fr.

Elles s’appliquent exclusivement aux commandes passées par des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs, pour leurs besoins personnels et non professionnels.

Toute commande implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat.

Article 3 – Produits proposés

Atelier à Kadoc propose notamment des objets décoratifs et des objets personnalisés fabriqués à la demande, tels que des décapsuleurs muraux, lanternes décoratives, mugs, tableaux, médailles, pendentifs, challenge coins, cartes, horloges et autres produits présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, options de personnalisation et conditions d’utilisation des produits sont indiqués sur leurs fiches respectives.

Les photographies, illustrations, mises en situation et représentations en trois dimensions ont pour objectif de présenter les produits. De légères différences de teinte, de texture ou de rendu peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit fabriqué, notamment en raison :

• du réglage et de la luminosité de l’écran du Client ;

• des caractéristiques des matériaux utilisés ;

• des procédés d’impression 3D ou d’impression UV ;

• de légères tolérances de fabrication artisanale.

Ces différences ne doivent toutefois pas affecter les caractéristiques essentielles du produit ni sa conformité à la commande.

Les supports fabriqués par impression 3D peuvent présenter de fines lignes de couches inhérentes au procédé de fabrication. Les décors sont imprimés en résine UV et ne sont pas nécessairement peints manuellement, sauf indication contraire sur la fiche du produit.

Article 4 – Personnalisation des produits

Le Client est responsable des informations qu’il transmet pour la réalisation de son produit : textes, prénoms, dates, photographies, logos, couleurs, dimensions et autres éléments de personnalisation.

Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier attentivement :

• l’orthographe des textes et des prénoms ;

• les dates, numéros et coordonnées ;

• la qualité et le cadrage des photographies ;

• les couleurs et options sélectionnées ;

• les dimensions du produit ;

• l’ensemble des éléments figurant dans le récapitulatif de commande.

Lorsqu’un bon à tirer, une maquette ou une prévisualisation est adressé au Client, la fabrication commence après sa validation.

La validation du bon à tirer signifie que le Client accepte la disposition, les textes, les images et l’apparence générale présentés. Une erreur présente sur un bon à tirer expressément validé par le Client ne constitue pas une non-conformité lorsque le produit fabriqué correspond au visuel approuvé.

Atelier à Kadoc peut signaler au Client qu’une image paraît insuffisamment définie ou inadaptée à l’impression. Lorsque le Client demande malgré cet avertissement que la fabrication soit réalisée avec le fichier transmis, le rendu pourra être limité par la qualité du fichier d’origine.

Toute demande de modification reçue après le début de la fabrication pourra être refusée ou entraîner des frais supplémentaires, communiqués au Client avant leur facturation.

Article 5 – Droits sur les images et contenus fournis

Le Client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser et faire reproduire les textes, photographies, dessins, logos, marques et autres éléments qu’il transmet à Atelier à Kadoc.

Lorsque des personnes sont reconnaissables sur une photographie, le Client déclare avoir obtenu leur autorisation ou celle de leur représentant légal lorsque cette autorisation est nécessaire.

Atelier à Kadoc se réserve le droit de refuser la fabrication d’un produit comportant un contenu manifestement illégal, haineux, diffamatoire, violent, discriminatoire, pornographique, portant atteinte à la dignité d’une personne ou susceptible de porter manifestement atteinte aux droits d’un tiers.

Les fichiers fournis par le Client sont utilisés uniquement pour traiter la commande, assurer le service après-vente et respecter les obligations légales du Vendeur.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Mention à choisir :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf mention contraire. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Atelier à Kadoc peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment où le Client valide sa commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un problème technique ou d’une erreur de saisie, Atelier à Kadoc en informe le Client. La commande pourra être annulée et les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

Article 7 – Commande

Le Client sélectionne les produits et les options de personnalisation qu’il souhaite commander.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, son adresse de livraison et corriger les éventuelles erreurs.

Pour passer commande, le Client doit notamment :

1. sélectionner le produit et ses options ;

2. transmettre les éléments de personnalisation demandés ;

3. ajouter le produit au panier ;

4. renseigner ou vérifier ses coordonnées ;

5. sélectionner le mode de livraison ;

6. sélectionner le moyen de paiement ;

7. consulter et accepter les présentes conditions générales de vente ;

8. confirmer la commande avec obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de l’acceptation de la commande par Atelier à Kadoc.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Atelier à Kadoc peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d’informations manifestement erronées, d’impossibilité technique de fabrication, de contenu illégal ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

En cas d’annulation à l’initiative d’Atelier à Kadoc, les sommes versées pour la commande concernée sont remboursées.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• la carte bancaire ;

• PayPal.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site. Atelier à Kadoc n’accède pas directement aux données bancaires complètes du Client.

La commande ne sera mise en fabrication qu’après confirmation effective du paiement.

En cas de refus du paiement ou d’annulation de l’autorisation de paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.

Aucun supplément ne sera appliqué uniquement en raison de l’utilisation d’une carte bancaire ou de PayPal.

Article 9 – Disponibilité et fabrication

Les produits personnalisés sont généralement fabriqués à la demande.

Le délai indicatif de fabrication est de ** 5 à 10 jours ouvrés**, sauf délai différent indiqué sur la fiche du produit ou communiqué au Client.

Ce délai commence :

• après la confirmation du paiement ;

• après réception de tous les éléments nécessaires à la personnalisation ;

• et, lorsqu’un bon à tirer est prévu, après sa validation par le Client.

Toute réponse tardive du Client à une demande d’information ou de validation reporte d’autant le début de la fabrication et la date prévisionnelle de livraison.

En cas d’indisponibilité d’un composant ou d’impossibilité de fabriquer le produit commandé, Atelier à Kadoc informe le Client dans les meilleurs délais. Une solution de remplacement pourra lui être proposée. Le Client reste libre de la refuser et d’obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison : France métropolitaine / Corse / 

Transporteurs proposés : Colissimo / Mondial Relay / autre 

Le délai de livraison affiché sur le site comprend, lorsqu’il est clairement précisé, le délai de fabrication et le délai d’acheminement.

Le Vendeur s’engage à livrer la commande à la date ou dans le délai communiqué au Client avant la validation de la commande.

Le Client doit fournir une adresse complète et correcte. Atelier à Kadoc ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un retour de colis résultant d’une erreur d’adresse imputable au Client.

Si un colis est retourné en raison d’une adresse erronée, incomplète ou d’une absence de retrait dans les délais du transporteur, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client après l’avoir informé.

Lorsque le Client prend personnellement possession du produit ou qu’un tiers désigné par lui en prend possession, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

Article 11 – Réception et colis endommagé

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès leur réception.

En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé :

• de photographier le colis avant son ouverture ;

• de photographier le produit et les protections intérieures ;

• d’émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible ;

• de contacter rapidement Atelier à Kadoc en indiquant le numéro de commande.

Cette recommandation ne limite pas les droits du Client résultant des garanties légales.

Toute réclamation peut être adressée à :

Adresse électronique : atelierakadoc@gmail.com
Adresse postale : 3 dourmeur 22780 Loguivy plougras

Le Client devra fournir les informations permettant d’identifier la commande ainsi que des photographies montrant clairement le problème rencontré.

Article 12 – Droit de rétractation et produits personnalisés

Les produits vendus par Atelier à Kadoc sont fabriqués à la demande selon les choix et spécifications du Client et sont nettement personnalisés.

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client ne bénéficie donc pas du délai de rétractation de quatorze jours pour les produits comportant notamment :

• un prénom, un nom, une date ou un message choisi par le Client ;

• une photographie ou un logo fourni par le Client ;

• une composition ou un design réalisé spécialement pour lui ;

• des dimensions ou caractéristiques réalisées spécifiquement à sa demande ;

• toute autre personnalisation empêchant la remise en vente normale du produit.

Cette absence de droit de rétractation est indiquée au Client avant la validation de sa commande.

Elle ne prive pas le Client de ses droits lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou couvert par une garantie légale.

À titre commercial et sans reconnaissance d’une obligation, Atelier à Kadoc peut accepter l’annulation d’une commande personnalisée lorsque la fabrication n’a pas commencé. Toute demande doit être adressée dans les plus brefs délais. Atelier à Kadoc reste libre d’accepter ou de refuser cette demande selon l’état d’avancement de la commande.

• Décapsuleur standard, sans personnalisation → droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
• Décapsuleur réellement personnalisé avec prénom, photo, logo, texte, dimensions ou création spécifique → pas de droit de rétractation pour simple changement d’avis, conformément à l’article L221-28 3°.

• Produit défectueux, endommagé ou non conforme → les garanties légales restent applicables dans les deux cas.

Article 13 – Garanties légales

Atelier à Kadoc est tenu de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés prévue par le Code civil.

Le Client dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Selon les conditions prévues par la loi, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque ces solutions sont impossibles, refusées, tardives ou entraînent un inconvénient majeur, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

La personnalisation d’un produit ne supprime pas les garanties légales.

La garantie ne couvre cependant pas les dommages résultant notamment :

• d’une utilisation contraire aux instructions fournies ;

• d’un choc ou d’une chute survenue après la livraison ;

• d’une exposition extérieure lorsque le produit est indiqué comme réservé à un usage intérieur ;

• d’un contact avec une chaleur excessive, des produits corrosifs ou une humidité incompatible avec le produit ;

• d’une modification ou réparation effectuée par le Client ou un tiers ;

• de l’usure normale du produit.

Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsqu’un dommage résulte d’un défaut de conformité existant lors de la délivrance.

ENCADRÉ LÉGAL OBLIGATOIRE : insérer ici, sans modification, l’encadré officiel figurant à l’annexe de l’article D.211-2 du Code de la consommation relatif à la garantie légale de conformité des biens.

Le professionnel répondant des garanties est :

Atelier à Kadoc – 3 dourmeur 22780 Loguivy plougras – 0675856571 – atelierakadoc@gmail.com.

Article 14 – Erreur de personnalisation et non-conformité

Un produit est considéré comme non conforme lorsqu’il ne correspond pas aux caractéristiques commandées ou au bon à tirer validé par le Client.

Lorsque l’erreur provient d’Atelier à Kadoc, notamment en cas de texte différent de celui validé, de mauvaise photographie, de mauvaise dimension ou de produit différent de celui commandé, le Client bénéficie des garanties légales.

Lorsque le produit correspond exactement aux informations saisies ou au bon à tirer validé par le Client, une faute d’orthographe, une mauvaise date, une photographie de faible qualité ou une erreur présente dans les éléments transmis par le Client ne constitue pas, par elle-même, une non-conformité imputable à Atelier à Kadoc.

Atelier à Kadoc étudiera néanmoins toute demande afin de rechercher une solution commerciale lorsque cela est possible.

Article 15 – Responsabilité

Atelier à Kadoc est responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne pourra pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’une faute ou d’une erreur du Client ;

• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;

• d’un cas de force majeure ;

• d’informations incomplètes ou incorrectes transmises par le Client.

Atelier à Kadoc ne saurait être tenu responsable de l’utilisation d’un produit contraire à sa destination ou aux instructions présentées sur sa fiche.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut limiter ou supprimer les droits légaux impératifs du consommateur.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, modèles, photographies, textes, logos, illustrations, fichiers, maquettes et éléments présents sur le site atelier-a-kadoc.fr restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit n’accorde au Client aucun droit de reproduction, de modification, de diffusion ou d’exploitation commerciale des créations d’Atelier à Kadoc, sauf autorisation écrite préalable.

Les photographies et fichiers personnels transmis par le Client restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation du Client, Atelier à Kadoc ne publiera pas une création personnalisée comportant une photographie personnelle identifiable à des fins publicitaires.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour :

• gérer le compte du Client ;

• traiter et fabriquer la commande ;

• encaisser le paiement ;

• organiser la livraison ;

• assurer le service après-vente ;

• respecter les obligations comptables et légales.

Les modalités complètes relatives à la collecte, à la durée de conservation et aux droits des personnes sont indiquées dans la page distincte intitulée « Politique de confidentialité » ou « Protection des données personnelles », accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : atelierakadoc@gmail.com.

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de la force majeure, une catastrophe naturelle, un incendie, une panne générale, une interruption exceptionnelle des transports, une décision administrative, une épidémie ou un événement empêchant temporairement la fabrication ou l’expédition.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement se prolonge et rend définitivement impossible l’exécution de la commande, celle-ci pourra être annulée et les sommes correspondant aux produits non livrés seront remboursées.

Article 19 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Atelier à Kadoc :

Par courrier électronique : atelierakadoc@gmail.com
Par courrier postal : atelier a kadoc , 3 dourmeur 22780 Loguivy Plougras

Atelier à Kadoc s’efforcera de proposer une solution amiable.

Lorsque la réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Atelier à Kadoc.

Médiateur désigné :
Adresse postale :
Site internet :

Le recours au médiateur est facultatif pour le Client et ne l’empêche pas de saisir une juridiction compétente.

Article 20 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir les juridictions territorialement compétentes selon les règles prévues par la législation applicable aux consommateurs.

Aucune clause des présentes conditions ne peut priver le Client de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Article 21 – Modification des conditions générales de vente

Atelier à Kadoc peut modifier les présentes conditions générales afin de les adapter à l’évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.

Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

Article 22 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable ayant un objet équivalent.